Emmapark 6, 2595 ET Den Haag

Français Juridique

À partir du niveau B2

Ce programme de formation d’une durée de 20h sur deux semaines s’adresse aux avocats, juristes, étudiants en droit ou tous les curieux désireux d’améliorer leurs connaissances en français juridique. En raison de la technicité de certaines notions abordées ce programme s’adresse en priorité aux niveaux intermédiaires et avancés. Deux modules sont proposés : Droit international et Droit européen, ils s’articulent de la sorte :

Semaine 1 : DROIT INTERNATIONAL = 4*2h30 = 10 h de formation + 5h de travail personnel
Leçon 1 Leçon 2 Leçon 3 Leçon 4
Introduction au droit pénal International Les tribunaux pénaux internationaux et lexique du droit pénal international Un procès pénal international L’organisation Juridique Nationale

1 – Tour de table – se présenter et présenter son parcours

2 – Droit pénal international et diplomatie

3- Le principe de souveraineté

1- Présentation des tribunaux pénaux internationaux

2- Les fonctions du droit pénal international

3- Lexique Juridique : termes de droit pénal international

4- Le témoignage d’un rescapé-Le tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR)

1- Le Lexique de la procédure

2- Les étapes d’un procès

3- Une audience à la Cour Pénale Internationale (CPI)

1- Les juridictions françaises et la procédure

2- Les principes fondamentaux de la justice en France

3- Comparaison de juridictions nationales

 

Semaine 2 : DROIT EUROPEEN = 4*2h30 = 10 h de formation + 5h de travail personnel
Leçon 1 Leçon 2 Leçon 3 Leçon 4
Introduction à l’Union européenne Compétence législative de la Communauté Limites – Exemple avec –la Cour Européenne des Droits de l’Homme et le Brexit Les projets Européens à venir

1- Le regroupement de pays

2- L’union européenne

3- Le projet européen actuel

1- Les institutions européennes après le Traité de Lisbonne- Qui fait quoi ?

2- Le principe de subsidiarité

3- Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne

4- CJCE – Les recours/un arrêt

Cour Européenne des droits de l’homme

1- Fonction de l’institution

2- La convention EDH – articles et protocoles-

3- Etude de cas- CEDH Girard contre France, requête n.22590/04, 30 juin 2011

Brexit

1- Qu’est-ce que le Brexit ?

2- Réformes- Ce qui change pour l’UE

1- Les différents projets européens à venir

2- La réponse européenne face au COVID

3- Le pacte vert européen

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